Séance du 04/12/2018· Article 53 (appelé par priorité - suite) Pour compléter le propos de M. Descoeur, j’ajoute que l’amendement propose d’encadrer tout projet de modification de l’organisation judiciaire, de rétablir la compétence du juge des contentieux de proximité pour les litiges inférieurs à 10 000 euros et de s’assurer que celui-ci exercera au sein des chambres détachées, afin de garantir que les magistrats spécialisés seront également accessibles aux justiciables d’un point de vue géographique.
Séance du 04/12/2018· Projet de loi de financement de la sécurité sociale De mieux en mieux ! Vous faites décidément l’autruche !
Séance du 04/12/2018· Annonces du Premier ministre On ne vous l’avait jamais dit auparavant ?
Cet amendement a pour objet de supprimer la restriction nouvelle des procédures de résolution amiable. Si la tentative de résolution à l’amiable doit être encouragée, obliger les justiciables à passer par la conciliation, la médiation, ou la procédure participative laisse craindre une complexification de l’accès au juge.
Ce n’est pas moi qui en suis l’auteur, donc je le maintiens.
L’objet de cet amendement est de proposer que les collectivités puissent se faire représenter ou assister au tribunal de grande instance, non seulement par un fonctionnaire ou un agent de leur administration, par aussi un de leurs élus.
Cet amendement propose d’exclure clairement les litiges inférieurs à 10 000 euros de l’obligation de recours à un avocat et d’en inscrire le principe dans la loi.
Séance du 20/11/2018· Explications de vote Mais bien sûr, les sondages sont bons, tout va bien !
Alors, pourquoi manifestent-ils ?
Séance du 20/11/2018· Mouvement des « gilets jaunes » Vous les méprisez !
Il est défendu.
Il vise à supprimer toute nouvelle ponction financière sur les agences de l’eau afin de réaffirmer l’intégrité du principe « l’eau paie l’eau ». Les agences de l’eau subissent d’ores et déjà un prélèvement qui entraîne une baisse de 20 % de leur budget, soit 480 millions d’euros, dans le seul but de combler certains déficits, en particulier celui de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette gestion des vases communicants est devenue insupportable. Les agences de l’eau jouent un rôle essentiel pour nos territoires, arrêtons de les affaiblir !
Ce soir, pas demain ! (Sourires.)
Dans ce cas, baissez les taxes !
Séance du 23/10/2018· Explications de vote Et le pouvoir d’achat a baissé !
Séance du 17/10/2018· Exonération de la taxe d’habitation Et le gasoil !
Il a raison !
Séance du 03/10/2018· Volontariat des sapeurs-pompiers Vous n’avez pas répondu !
Séance du 03/10/2018· Volontariat des sapeurs-pompiers Cela, nous le savons !
Il est défendu.
Très bien.
Oh ! Ne soyez pas méchant !
Où habitez-vous ?
Défendu.
Il est défendu.
Séance du 14/09/2018· Suspension et reprise de la séance Défendu.
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies Il est défendu.
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies Défendu.
Il est défendu.
Séance du 14/09/2018· Article 11 undecies Défendu.