Séance du 12/03/2019· Article 7
Il est défendu.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est défendu.
Il existe des lacs de barrage !
Il est défendu.
Il ne nous manquait qu’une voix !
Oui, mais il faut le préciser.
Oui.
Il est défendu.
Il prévoit la mise en place, dans chaque région, d’un comité régional de la cohésion des territoires, coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional, dont les travaux feront l’objet d’une présentation annuelle en conférence des territoires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront précisées par décret.
Sympa pour les copains ! (Sourires.)
Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à mentionner explicitement les territoires de montagne dans la loi.
Il est défendu.
Cette proposition de loi nous offre l’occasion de réaffirmer l’importance de l’échelon communal au sein de l’organisation territoriale de notre pays.
Cet amendement propose d’insérer, à la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mission, », les mots : « par principe à titre gracieux, ».L’Agence a pour mission d’être un soutien en matière d’ingénierie, sans considération financière, des collectivités qui la solliciteront. Compte tenu des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l’élément financier soit un facteur discriminant.
Ils sont loin ! Cinq heures de route aller-retour !
Un machin !
Voilà ! Très bonne idée !
Il est défendu.
Eh oui !
La réforme du système de retraite est l’un des grands chantiers à venir du quinquennat. Elle est indispensable, mais encore faudrait-il garantir aux retraités un revenu décent.La récente augmentation de la CSG a touché plus de 8 millions de retraités. Ceux-ci restent la cible préférée des gouvernements : les retraites n’ont pas été revalorisées depuis cinq ans ; les pensions ont été désindexées par rapport à l’inflation. Pour 2019 et 2020, alors que l’inflation sera proche de 2 %, vous avez d’ores et déjà annoncé une revalorisation des retraites de 0,3 % seulement. Dans mon département, le Can…
Ce n’est pas une question !
Très bien !
Défendu.
Afin d’observer un équilibre dans la représentation des membres du conseil d’administration et d’avoir un débat ouvert sur les différents projets mis en discussion, cet amendement vise, d’une part, à retirer l’obligation de réserver aux représentants de l’État et de ses établissements publics au moins la moitié des sièges et, d’autre part, à prévoir qu’au moins la moitié des sièges soit détenue par les représentants de l’État et de ses établissements publics ainsi que des représentants des comités de bassin, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Il est défendu.
Pour réussir la transition écologique, la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques est essentielle. L’amendement vise à afficher symboliquement, comme première mission de l’OFB, l’accompagnement de la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques autour des enjeux de biodiversité. Cet accompagnement devra comporter des appuis en termes de formation et de sensibilisation, mais aussi des incitations financières.
En complément des propos de mon collègue du Cantal, je tiens à réaffirmer le rôle que joue l’agriculture dans le maintien de la biodiversité et dans la préservation de la faune et de la flore. Il nous paraît donc important que cette nouvelle agence soit placée sous la double tutelle des ministères de l’écologie et de l’agriculture, comme c’était d’ailleurs le cas pour l’ONCFS.
On avait raison !
Vous ne la découvrez que maintenant ?
Il faut une politique européenne !
Allez voir un manœuvre maçon !