Séance du 05/06/2019· Suspension et reprise de la séance
Défendu.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défendu.
C’est gagnant-gagnant.
Le présent amendement vise à intégrer dans le plan de mobilité un schéma de fourniture d’infrastructures de recharge afin de faciliter les déplacements du quotidien et de répondre aux besoins des utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables. En effet, le réseau de bornes de recharge est très inégal sur le territoire. Les zones rurales, fortement sous-dotées, ne permettent pas à leur population d’engager la transition vers ce type de véhicule respectueux de l’environnement.
C’est Cosette !
Il vise essentiellement à réaliser des économies sur le coût des transports scolaires. Cette mesure aurait également des bénéfices environnementaux en réduisant le nombre de véhicules en circulation.
Il vise à faire apparaître clairement l’intégration des infrastructures concourant au développement des mobilités au sein des périmètres de financement du versement mobilité. Dans un souci d’efficacité, j’annonce que les amendements no 815 et 816 sont défendus.
Les routes escarpées !
Ce n’est pas un élu !
Dans le même esprit que celui que vient de défendre M. Sermier, mon amendement vise à garantir un aménagement équilibré du territoire français en prévoyant un égal accès aux principaux axes de déplacement du pays, c’est-à-dire à une LGV ou à une autoroute.
Cet amendement de M. Rolland vise à prendre en compte les enjeux liés à la carte scolaire dans la programmation des infrastructures.
Eh oui !
Absolument !
Parlons aussi de la vétusté des lignes !
C’est vrai !
Pendant que vous nous assurez être pleinement opposés à toute entrée de viandes en provenance du Mercosur sur notre marché, ce sont précisément 268 907 tonnes de viandes sud-américaines qui entrent déjà en Europe.Monsieur le ministre, ma question est simple : quand comptez-vous mettre en cohérence les paroles et les actes du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) Quand comptez-vous appliquer l’article 44 de la loi EGALIM ? (Mêmes mouvements.)
En effet, pendant que le Président de la République déclarait s’opposer à toute négociation commerciale avec les États-Unis, notamment dans le domaine agricole, l’Union européenne proposait à ce pays un accord à droits de douane nuls sur notre marché de la viande bovine pour un contingent de 35 000 tonnes, le tout avec l’accord de la France !
Pourtant, monsieur le ministre, derrière ces déclarations, les actes du Gouvernement sont en parfaite contradiction avec cette ambition.
…au sein de gigantesques fermes issues de la déforestation ? Et que dire du système de sécurité sanitaire brésilien ?
En effet, comment ne pas vouloir protéger nos éleveurs et nos consommateurs de ces viandes issues d’animaux non tracés, engraissés aux activateurs de croissance et aux antibiotiques…
Nous partageons pleinement cette position.
…qui remettrait en question nos standards sanitaires, alimentaires et environnementaux.
Vous le savez, cet accord inquiète au plus haut point les éleveurs bovins français. Ce sont en effet 99 000 tonnes de viandes sud-américaines issues de systèmes de production peu ou pas réglementés qui pourraient entrer, avec des droits de douane très faibles, sur le marché européen.Le 16 mai dernier, vous avez déclaré au Sénat que la France n’accepterait en aucun cas un tel accord,…
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, depuis le début du mois de mai, les annonces d’une conclusion proche des négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur se multiplient. Après le ministre du commerce brésilien le 8 mai, c’est la Commission européenne elle-même qui a indiqué qu’un accord était imminent.
Cet amendement vise à autoriser le double détachement sur un poste fonctionnel et sur une position de stage le temps de procéder à la titularisation de l’agent concerné.
Cet amendement tend à délimiter le périmètre aux composants « actifs » d’un réseau mobile qui seront soumis à l’autorisation préalable du Premier ministre. Il s’agit des matériels et logiciels intelligents dits actifs paramétrables dans un objectif de détournement de la fonction initiale de l’équipement de l’usage qui doit en être fait.
Oui !
Et dans le Cantal !
Un coup, c’est trop tôt ! Un coup, c’est trop tard !
Il est défendu, monsieur le président.
C’est une honte !