« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À ce stade, il semble prématuré d’inscrire la présence d’un compteur d’usage sur les produits électriques et électroniques au sein de la définition de l’indice de réparabilité. Étant donné la complexité méthodologique du sujet et les travaux qui sont menés en parallèle sur l’indice de réparabilité, il est proposé de supprimer cette disposition.
Comme ceux que nous venons d’examiner, cet amendement a pour but d’informer au mieux le consommateur afin qu’il opte pour l’achat de produits durables, mais tend aussi à préciser que l’information doit être délivrée dans le magasin.
Oui, monsieur le président.
Cet amendement de Sébastien Leclerc vise à améliorer l’information du consommateur sur la durée de vie programmée de certains appareils électriques ou électroniques. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Il va dans le même sens que ceux que vient de défendre mon collègue Descoeur. À l’alinéa 2, il convient de remplacer le mot « notamment » par les mots « telles que » afin de souligner la nature indicative de la liste des qualités et caractéristiques environnementales qui devront être portées à la connaissance du consommateur.
Pertinent ! (Sourires.)
La réglementation française sur les annonces de réduction de prix doit être prochainement modifiée afin d’être mise en conformité avec le droit européen. Il paraît donc logique de supprimer l’article 1 er B, dans l’attente de cette adaptation de la réglementation française.
C’est bien le problème !
Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Mais n’y a-t-il pas un risque d’exclusion à vouloir trop inclure ?
Madame la ministre des solidarités et de la santé, en cette journée internationale des personnes handicapées, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour toutes celles et tous ceux – salariés, bénévoles, aidants, accompagnants, familles – qui s’impliquent au quotidien pour cette grande cause. (Applaudissements sur tous les bancs.) Permettez-moi aussi d’avoir une pensée émue pour Jacques Chirac, qui a fait du handicap le combat d’une vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, MODEM et LaREM. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) Vous envisagez d’imposer aux établ…
Ce n’est pas ce que vous avez dit tout à l’heure !
Il vise à permettre la mise d’une commune sous la tutelle du sous-préfet lorsqu’il est constaté, au cours des trois mois qui précèdent un renouvellement général, que le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.
Il faut l’adopter !
Il est retiré !
Cet amendement vise à prolonger au maximum le délai permettant aux conseils communautaires de s’opposer au transfert immédiat des compétences eau et assainissement. La date proposée est le dernier jour du mandat municipal en cours.
Amendement identique ; il est défendu.
L’amendement est identique à ceux qu’ont défendus M. Viala et M. Boucard.
Il vise à permettre au maire de choisir lui-même, librement, le conseiller municipal qui représentera sa commune dans chaque commission de travail de l’EPCI.
Plus du tiers des retraités agricoles perçoivent actuellement la pension minimum, d’un montant de 902 euros net par mois. Pour ces retraités, il faut donc adapter les prélèvements sociaux grevant les revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres. L’alignement des taux de prélèvements sociaux de ces revenus fonciers sur ceux appliqués aux retraités permettrait de reconnaître la vraie nature de ces revenus : un complément de retraite et un investissement à caractère patrimonial.
Il est défendu.
L’amendement, dont le premier signataire est mon collègue Julien Dive, propose d’élargir à l’ensemble du pays l’exonération de la taxe régionale sur les délivrances de certificat pour tous les véhicules comprenant une source d’énergie propre, comme l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85.
Vous pourriez développer !
Mme Valentin a raison !
Très bien !
Pour une fois !
Nous vous avions prévenus !
Roulons tous à 60, pendant que vous y êtes !
Identique au précédent, il tend à favoriser les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que des mesures générales de gratuité.
Cet amendement est identique au précédent. Il vise à considérer les zones rurales et de montagne comme prioritaires en terme d’investissements.
Merci !