Séance du 19/12/2019· Article 9
Arrêtez de fumer !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Arrêtez de fumer !
Les armoires vont se remplir !
Il est défendu.
Cet amendement de notre collègue Rolland vise à encourager les collectivités territoriales à définir, à titre expérimental, un plan de lutte contre les pollutions plastiques. Il s’agirait de coordonner des actions de prévention des déchets plastiques, d’interception à tout niveau – espaces publics, réseaux, exutoires, cours d’eau, etc. Ces plans feraient l’objet d’une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi.
On peut utiliser l’eau collinaire…
Rédigé par Pierre Vatin, il a pour objet de rédiger l’article de sorte qu’il soit ajouté à l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, la procédure de sortie du statut de déchet pour les déchets non dangereux ou inertes peut être réalisée en dehors des installations mentionnées à l’article L. 214-1 et des installations mentionnées à l’article L. 511-1, dans des conditions prévues par décret. »
Cet amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à circonscrire la collecte des biodéchets non ménagers par les collectivités aux biodéchets assimilés, comme le prévoit la mesure no 23 de la feuille de route pour l’économie circulaire.
Le dispositif de collecte des téléphones portables, prévu à l’alinéa 25, est trop flou pour être mis en œuvre : le montant, les modalités et la durée d’application de la prime au retour ne sont pas définis. Nous proposons donc la suppression de cet alinéa.
Cet amendement vise à maintenir la souplesse avec laquelle le texte initial prévoyait d’appliquer une pénalité aux producteurs, afin de leur permettre d’adapter sereinement leurs produits aux nouveaux critères.
La Cour des comptes a relevé dans l’un de ses rapports annuels que les écocontributions pèsent sur la trésorerie des entreprises et, en bout de chaîne, sur le consommateur. Aussi, cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi le principe selon lequel la valorisation des déchets doit être prise en compte dans le calcul des contributions financières des producteurs.
Pourquoi, dès lors, donner un avis défavorable ?
Cet amendement de M. Macquet est proche de ceux qui viennent d’être défendus. Il nous semble important que soient retirés ces socles en béton enfouis dans la terre. Aujourd’hui, on enfouit ces structures de façon à pouvoir remettre un mètre de terre végétale par-dessus, mais les socles de béton restent bel et bien dans les sols ! Il convient donc d’obliger les exploitants à les extraire.
Il vise à éviter les effets négatifs de la procédure d’appel à projets, qui serait inutilement lourde à gérer et pourrait pénaliser les petites structures sur les territoires.
Il vise à permettre le financement par les filières REP d’actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi.
Cet amendement de Sébastien Leclerc permet de consolider la mécanique de contribution des éco-organismes au fonds pour le réemploi solidaire. Il améliore la rédaction du texte en y incluant une obligation légale de contribution à la prévention des déchets.
Il vise à compléter les alinéas 2 et 5 de l’article 4 bis afin de souligner l’importance de l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures en vue de former les nouvelles générations aux métiers répondant aux enjeux actuels.
Il est défendu.
Les enseignes de la distribution à dominante alimentaire sont largement impliquées dans les dons de denrées alimentaires et déploient de nombreux efforts pour travailler de la manière la plus efficace possible avec les associations. La mesure prévue à l’alinéa 4 comporte également des risques en matière d’hygiène. Il convient donc de supprimer cet alinéa.
En effet !
N’exagérons rien !
À l’alinéa 2 de l’article 4, il est prévu que la durée de disponibilité des pièces détachées sera fixée par décret en Conseil d’État. Il n’y a donc pas lieu d’en définir une dans la loi – fût-elle minimale.
Tout ça parce que c’est une proposition du groupe Les Républicains !
Cet amendement de notre collègue Sébastien Leclerc vise à parfaire l’information des copropriétaires : au-delà de l’adresse des déchetteries, il paraît important de leur préciser les modalités d’accès ainsi que les horaires d’ouverture.
Notre collègue Sébastien Leclerc en est le premier signataire. Il vise à favoriser l’uniformisation de la signalétique relative aux modalités de tri et de recyclage sans attendre le franchissement du seuil de 50 % de la population couverte.
Cet amendement a été déposé par M. Leclerc. Il nous paraît important de mesurer l’impact environnemental d’un objet lors de sa fabrication, de son transport, voire de son recyclage. Il paraît donc utile d’en diffuser le bilan carbone.
Je crains le pire pour mon amendement, qui vise à donner une information claire et accessible quant à la recyclabilité des produits. Cette information doit trouver sa juste place sur le produit ou l’emballage, afin d’inciter les producteurs à éco-concevoir leurs produits.
Tout le débat est là !
Je le retire ! (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
C’est limpide ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Il tend à supprimer les alinéas 5 à 7, car ils ne permettent pas d’atteindre l’objectif visé, à savoir apporter une meilleure information aux consommateurs sur la durabilité des produits.