M. Jean Roatta
NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Bouches-du-Rhône (3e circ.) · mandat terminé le 6 décembre 2011
Né·e le 13 décembre 1941 à Marseille · Sans profession déclarée
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Absent | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.