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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Serge Poignant a pris part à 94 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 44 sur 670 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 31 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 6 dissidences (95,9 % de loyauté, rang 153 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (81 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois | Contre | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. | Abstention | Contre 20 dissidents | Rejeté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Loire-Atlantique (10e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Adopté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 154 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (report de la consultation des procès verbaux par les avocats). | Contre | Pour 14 dissidents | Rejeté |
| 13e | Loire-Atlantique (10e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement | Vice-Président | 5 mars 2012 → 6 mars 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement | Titulaire | 1 mars 2012 → 6 mars 2012 |
| 13e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 1 décembre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre de droit | 1 décembre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Président | 24 novembre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche | Suppléant | 6 juillet 2010 → 13 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | Suppléant | 1 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales | Suppléant | 22 décembre 2009 → 19 janvier 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation | Suppléant | 17 décembre 2009 → 25 février 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | Suppléant | 14 octobre 2009 → 20 novembre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | Titulaire | 16 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Vice-Président | 1 juillet 2009 → 24 novembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés | Suppléant | 26 janvier 2009 → 10 février 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. | Titulaire | 2 juillet 2008 → 22 juillet 2008 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Vice-Président | 28 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 29 juin 2005 → 19 juin 2007 | |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Secrétaire | 5 octobre 2004 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 20 avril 2004 → 19 juin 2007 |