Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/05/2011 | Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Pour | Adopté |
| 05/04/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France. | Contre | Pour | Adopté |
| 15/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/03/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Abstention | Pour | Adopté |
| 01/02/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. | Pour | Contre | Rejeté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. | Abstention | Pour | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. | Abstention | Pour | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Pour | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Contre | Pour | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Abstention | Pour | Adopté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Contre | Pour | Adopté |
| 07/10/2010 | L'article 41 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (passage à 45 jours de la durée maximale de rétention). | Contre | Pour | Adopté |
| 07/10/2010 | L'article 40 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination avec l'article 44). | Contre | Pour | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Contre | Pour | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels. | Abstention | Pour | Adopté |
| 23/02/2010 | La proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes. | Contre | Pour | Adopté |
| 01/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris. | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police . | Abstention | Contre | Rejeté |
| 17/12/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/05/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/04/2008 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés | Abstention | Pour | Adopté |