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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/10/2009 | La première partie du projet de loi de finances pour 2010. | Pour | Pour | Adopté |
| 26/10/2009 | L'amendement n° 3 (seconde délibération) du Gouvernement tendant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2010 (taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 10 % à la charge des établissements de crédit). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum. | Absent | Contre | Rejeté |
| 13/10/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. | Pour | Pour | Adopté |