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M. Étienne Pinte

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Yvelines (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 19 mars 1939 à Ixelles · Cadre d'un établissement public
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
16/01/2008L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la ConstitutionPourPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.