ipolitiki

M. Jacques Pélissard

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Jura (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 20 mars 1946 à Lyon · Avocat
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
16/07/2008L'article 3 du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (prévention des conflits de travail et règles de dépôt d'un préavis de grève)ContrePour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.