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M. Dominique Paillé

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Deux-Sèvres (4e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 28 mai 1956 à Les Aubiers · Directeur d'hôpital
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
28/01/2003L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieurePourPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.