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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Paillé a pris part à 87 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 435 sur 660 députés (dans la seconde moitié), et le rang 302 sur 406 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 4 dissidences (93,2 % de loyauté, rang 36 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UDF que ses votes concordent le plus (74 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/02/2004 | L'ensemble du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour 13 dissidents | Adopté |
| 07/11/2006 | L'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Pour 16 dissidents | Adopté |
| 14/04/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales | Abstention | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Deux-Sèvres (4e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Adopté |
| 03/10/2006 | Contre | Pour 24 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |