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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/10/2010 | L'amendement n° I-479 de M. Michel Bouvard après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 21/10/2010 | L'amendement n° I-568 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (crédit d'impot pour l'aide à domicile). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 21/10/2010 | L'amendement n° I-255 de M. Muet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (crédit d'impot pour l'aide à domicile). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale. | Non votant | Pour | Adopté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Non votant | Pour | Adopté |
| 07/10/2010 | L'article 41 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (passage à 45 jours de la durée maximale de rétention). | Non votant | Pour | Adopté |
| 07/10/2010 | L'article 40 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination avec l'article 44). | Non votant | Pour | Adopté |
| 06/10/2010 | L'article 40 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination en matière de délai de saisine du juge judiciaire). | Non votant | Pour | Adopté |
| 06/10/2010 | L'article 37 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (saisine du JLD en vue de prolonger la rétention). | Non votant | Pour | Adopté |
| 06/10/2010 | L'article 36 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordinations au sein du code de justice administrative). | Non votant | Pour | Adopté |
| 06/10/2010 | L'article 23 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (création d'une interdiction de retour sur le territoire français). | Non votant | Pour | Adopté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Non votant | Pour | Adopté |
| 08/09/2010 | L'amendement n° 572 de Mme Touraine avant l'article 1er du projet de loi portant réforme des retraites (suppression du bouclier fiscal. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 07/09/2010 | La motion de rejet préalable, opposée par M. Ayrault, au projet de loi portant réforme des retraites. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 13/07/2010 | L'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. | Non votant | Pour | Adopté |
| 06/07/2010 | La déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011. | Non votant | Pour | Adopté |
| 06/07/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. | Non votant | Pour | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. | Non votant | Pour | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Non votant | Pour | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Non votant | Pour | Adopté |
| 23/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. | Non votant | Pour | Adopté |