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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/01/2009 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution | Non votant | Pour | Adopté |
| 27/01/2009 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Charasse et 201 membres de l'Assemblée | Absent | — | Rejeté |
| 20/01/2009 | L'amendement n° 47 de M. Garrigue tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (procédure d'examen dans des délais préfix en séance publique) | Non votant | Contre | Rejeté |
| 14/01/2009 | La motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution | Non votant | Contre | Rejeté |
| 13/01/2009 | La question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution | Non votant | Contre | Rejeté |
| 13/01/2009 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution | Non votant | Contre | Rejeté |
| 13/01/2009 | L'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés | Non votant | Pour | Adopté |