M. Bernard Accoyer
Né·e le 12 août 1945 à Lyon · Médecin ORL
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/07/2005 | L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi. | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.