M. Pierre Micaux
Né·e le 26 octobre 1930 à Vendeuvre-sur-Barse · Expert forestier
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/12/2006 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/03/2006 | L'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.