M. Denis Merville
Né·e le 16 mars 1947 à Saint-Laurent-de-Brèvedent · Inspecteur divisionnaire des impôts
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/12/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.