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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/10/2010 | L'amendement n°293 de M. Mamère à l'article 37 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (saisine du JLD en vue de prolonger la rétention). | Pour | Contre | Rejeté |