M. Gérard Menuel
Né·e le 7 mai 1952 à Jasseines · Agriculteur
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2003 | L'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit | Absent | — | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.