M. Jacques Masdeu-Arus
Né·e le 7 août 1942 à Paris · Ingénieur conseil
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/05/2008 | L'amendement n° 181 de Mme Zimmermann à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) | Pour | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.