M. Alain Marsaud
Né·e le 8 mars 1949 à Limoges · Magistrat
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/01/2003 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.