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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Type | Question | Ministère | Réponse |
|---|---|---|---|---|
| Au Gouvernement n°1384 | prélèvements obligatoires ; orientations impôts et taxes | Économie et finances | Répondu 28/11/2013 | |
| Au Gouvernement n°1094 | développement énergie et carburants | Écologie, développement durable et énergie | Répondu 24/07/2013 | |
| Au Gouvernement n°930 | enfants ; demi-parts ; plafonnement impôt sur le revenu | Affaires sociales et santé | Répondu 06/06/2013 | |
| Au Gouvernement n°648 | parcours ; mariage homosexuel ordre public | Intérieur | Répondu 20/03/2013 | |
| Au Gouvernement n°379 | chaînes publiques ; débats ; liberté d'expression ; respect audiovisuel et communication | Culture et communication | Répondu 06/12/2012 | |
| Au Gouvernement n°195 | centrales nucléaires ; fermeture ; calendrier ; Fessenheim énergie et carburants | Écologie, développement durable et énergie | Répondu 24/10/2012 | |
| Au Gouvernement n°126 | réduction ; perspectives finances publiques | Économie et finances | Répondu 04/10/2012 |