M. Patrick Lemasle

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Haute-Garonne (7e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 18 mai 1952 à Saint-Hilaire-du-Harcouët · Exploitant agricole

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
03/12/2013	Écrite n°44787	modalités retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales et santé	Répondu 12/08/2014
03/12/2013	Écrite n°44727	tarifs postaux ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/01/2014
12/11/2013	Écrite n°42232	HLM ; pacte d'objectifs logement	Économie et finances	Répondu 13/01/2015
08/10/2013	Écrite n°39475	déchets ; production et traitement ; réforme impôts et taxes	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/01/2014
01/10/2013	Écrite n°38797	restaurateurs ; appellation ; création hôtellerie et restauration	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 07/01/2014
03/09/2013	Écrite n°36500	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Budget	Répondu 29/10/2013
27/08/2013	Écrite n°36297	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Budget	Répondu 07/01/2014
27/08/2013	Écrite n°36082	moyens chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 22/10/2013
27/08/2013	Écrite n°36070	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/10/2013
06/08/2013	Écrite n°35323	État ; assistance technique ; perspectives collectivités territoriales	Égalité des territoires et logement	Répondu 05/08/2014
30/07/2013	Écrite n°35016	développement ; plan national santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31390	recours obligatoire ; réglementation architecture	Égalité des territoires et logement	Répondu 05/11/2013
04/06/2013	Écrite n°28108	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
04/06/2013	Écrite n°28028	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
21/05/2013	Écrite n°27097	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
07/05/2013	Écrite n°26038	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/05/2013
23/04/2013	Écrite n°25197	applications 3 et 4 G ; réglementation télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 27/05/2014
23/04/2013	Écrite n°24528	enseignements culturels bourses d'études	Culture et communication	Répondu 30/09/2014
09/04/2013	Écrite n°23734	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
09/04/2013	Écrite n°23685	EDF-GDF ; compensation interrégimes ; montant ; pertinence retraites : généralités	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/07/2013
02/04/2013	Écrite n°22668	prix ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/06/2013
02/04/2013	Écrite n°22609	centres techniques de consommation ; moyens consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 23/07/2013
02/04/2013	Écrite n°22605	conseil municipal ; subventions ; octroi ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 19/11/2013
05/03/2013	Écrite n°20535	radiotéléphonie ; installations ; réglementation télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Retrait à l'initiative de l'auteur
05/03/2013	Écrite n°20415	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
05/03/2013	Écrite n°19938	livrets A et livrets de développement durable ; Caisse des dépôts et consignations ; centralisation ; commission banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
12/02/2013	Écrite n°18272	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
29/01/2013	Écrite n°16627	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 12/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14594	validations de trimestres ; modalités retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 09/04/2013
25/12/2012	Écrite n°14329	mutations ; réglementation enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 12/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14166	directions départementales des territoires ; moyens administration	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 26/03/2013
18/12/2012	Écrite n°13629	pièces de rechange ; concurrence ; développement automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 14/05/2013
18/12/2012	Écrite n°13589	chanvre ; producteurs ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/01/2013
04/12/2012	Écrite n°12783	versement ; calendrier retraites : généralités	Personnes âgées et autonomie	Répondu 19/02/2013
13/11/2012	Écrite n°10052	dépistage santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
13/11/2012	Écrite n°9492	enseignemenst facultatifs ; perpsectives enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 09/04/2013
13/11/2012	Écrite n°9436	prélèvements ; débit minimal ; respect cours d'eau, étangs et lacs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/08/2013
13/11/2012	Écrite n°9385	fonctionnement assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
06/11/2012	Écrite n°9096	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
06/11/2012	Écrite n°8989	mise en place ; champ d'application emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/08/2013
30/10/2012	Écrite n°8839	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 26/02/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.