Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 3e circonscription · Sous-préfet · mandat terminé le 21 juin 2022
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir les amendements nos 3 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 27.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 1.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à Mme Alexandra Louis.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme Aude Luquet.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Savignat.
La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nos 5036, 5057).
La séance est ouverte.
Cela a le mérite d’être clair !
Ce sont les droits de l’opposition qui sont en jeu !
Il a raison !
Tout à fait !
C’est vrai !
Les Insoumis avec En marche !
Ça devient constant, ces derniers jours, le rassemblement entre la gauche et En marche !
…que vous pratiquez la politique classique du mauvais élève qui n’a pas fini son devoir à temps (Protestations sur les bancs du groupe LaREM) et se dépêche de rendre une copie bâclée – en l’occurrence, en légiférant par ordonnances. Pour notre part, nous considérons que c’est une grave erreur que de faire passer des dispositions de cette nature par ordonnances.