Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 3e circonscription · Sous-préfet · mandat terminé le 21 juin 2022
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 30.L’amendement no 9 de M. Xavier Breton est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 30.
L’amendement no 8 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 7, qui tend à supprimer l’article 2.
C’est souvent ainsi, monsieur le ministre : c’est en ne disant rien qu’on obtient ce que l’on veut ! (Sourires.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Vous pourrez prendre la parole si vous le souhaitez dans un instant, monsieur le ministre.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 29.L’amendement no 6 de M. Xavier Breton est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 29.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 5.
L’amendement no 17 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 26.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 25.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 21.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 23.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 22.
Je m’adressais aux deux.
Le président peut le faire, en application d’un usage local assez ancien. Mais tout ce qui est ancien est peut-être condamnable… (Exclamations et sourires sur divers bancs.)
Avant de donner la parole à M. le garde des sceaux, je rappelle que les parlementaires et les membres du Gouvernement n’ont pas à solliciter le public. Comme nous sommes en fin de session, je ne vais pas en faire un drame si d’aucuns l’ont oublié. (Sourires.)
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.