La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 3e circonscription · Sous-préfet · mandat terminé le 21 juin 2022
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour exposer sa question, no 1678, relative à l’accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux.
La parole est à M. Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (no 5045).
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 34 Contre 2
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour une explication de vote.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est, très brièvement, à M. Jean-Paul Lecoq, qui profite en cette occasion de mon indulgence coupable.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 14 de M. Xavier Breton est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi d’un amendement, no 13, tendant à supprimer l’article 4. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le soutenir.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 20.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 12.
L’amendement no 11 de M. Xavier Breton est défendu.
L’amendement no 31 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 31.La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 10.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements nos 18 et 19, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.