Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 3e circonscription · Sous-préfet · mandat terminé le 21 juin 2022
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme Sophie Mette.
Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hervé Berville.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à Mme Valérie Six.
La parole est à Mme Aina Kuric.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Didier Quentin, suppléant M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (nos 4044, 4920).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 38 Contre 0
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
La discussion générale est close.Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à Mme Maud Gatel.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
La parole est à Mme Valérie Six.
La parole est à Mme Aina Kuric.
La parole est à M. Alain David.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean François Mbaye.
La parole est à Mme Ramlati Ali, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (nos 4338, 4708).