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M. Jean-Yves Le Déaut

SOCSocialiste· Meurthe-et-Moselle (6e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 1 février 1945 à Guémené-sur-Scorff · Retraité enseignant d'Université
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
14/04/2004L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités localesContreContre
Adopté
07/04/2004L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)ContreContre
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.