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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/11/2012 | L'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |