ipolitiki

M. Jack Lang

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Pas-de-Calais (6e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 2 septembre 1939 à Mirecourt · Professeur agrégé de droit public
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
30/03/2010L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.AbsentPour
Rejeté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.