Séance du 14/05/2020· Article 1er(suite) Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 car celui-ci permettrait d’adapter les dispositions relatives « à l’activité partielle, notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés ». Vous allez certainement avoir quelques arguments en faveur de son maintien, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mais cet alinéa soulève tout de même deux interrogations.Après trois ans de pratique, je me méfie, et c’est peu dire, de ce que fait le Gouvernement en matière de droit social. Il prétend aujourd’hui pren…
Séance du 14/05/2020· Motion de rejet préalable …et, pour ce faire, d’en débattre, arguments contre arguments, avec la liberté, pour chacune et chacun d’entre nous, d’en améliorer chaque alinéa en défendant des amendements.Fini les échanges de vues et les débats sur les textes de loi ! Un seul mot d’ordre pour un Parlement aux ordres : les ordonnances ! C’est bien cela qui nous est proposé. Confions le pouvoir de faire la loi au pouvoir exécutif – à charge pour nous, le jour d’après, le jour trop tard, de nous satisfaire d’un texte de ratification, qui pourrait aussi prendre – pourquoi pas ? – la forme de l’urgence, au gré du pouvoir exécut…
Séance du 14/05/2020· Motion de rejet préalable Il m’appartient d’aborder plusieurs points, au demeurant relevés par chacun d’entre nous lors de l’examen du texte en commission spéciale. Ces nombreux points constituent l’objet de la présente motion, grâce à laquelle chacun constatera combien ce texte – ou plutôt les multiples sujets qu’il aborde – pose plusieurs problèmes justifiant son rejet préalable.Le projet de loi comporte une trentaine – leur nombre fluctue – d’habilitations à légiférer par ordonnances. Il a pour principal objet de nous permettre de faire face aux conséquences des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de …
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) Vous ne relevez pas le niveau.
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) Tous des Playmobil !
Séance du 03/03/2020· Explications de vote(Motion de censure de M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault) Une majorité !
Séance du 03/03/2020· Réforme des retraites Mais pour combien de temps ?
Ils ne savent pas ce que c’est !
Qu’on fasse de la politique à l’Assemblée, c’est normal !
Ce que vous dites n’est pas politique, peut-être ?
Rien ne vous empêche d’intervenir !
C’est sûr qu’ils font la gueule !
Exactement !
Ils ont anticipé !
C’est le brouillard !
Elle est insincère !
Séance du 26/02/2020· Suspension et reprise de la séance Beaucoup de perdants !
Séance du 26/02/2020· Suspension et reprise de la séance Je l’espère ! Et si c’est bien le cas, je me demande pourquoi nous en sommes encore là ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Pour ma part, quand j’entends un discours cohérent, intelligent, réaliste, je peux accepter d’être convaincu, même si ce n’était pas mon opinion de départ, même si ça ne correspond pas aux quelques informations dont je disposais au départ.J’ai rencontré les avocats de Charente, comme ceux d’autres barreaux, réunis dans une délégation que je viens de quitter pour vous rejoindre.De ces rencontres, je conclus que soit vous êtes sourds, soit vous ne comp…
Séance du 26/02/2020· Suspension et reprise de la séance Mes chers collègues, avez-vous rencontré les avocats des barreaux de vos départements ?
15 % !
Ils sont sans doute trop bêtes…
Ils n’ont rien compris, quoi !
À peu près, tout de même…
Ils avaient quitté l’hémicycle !
C’est de la solidarité !
On va y perdre !
Séance du 20/02/2020· Suite de la discussion d’un projet de loi Mais nous sommes très sérieux !
Séance du 19/02/2020· Avant l’article 1er(suite) Les mots ont un sens !
Séance du 19/02/2020· Suspension et reprise de la séance Et après, il s’est sauvé !
Séance du 19/02/2020· Suspension et reprise de la séance Des amateurs !