M. Jérôme Lambert

Si le groupe Socialistes et apparentés a choisi de mettre le thème de la pénurie de médicaments à l’ordre du jour de la semaine de contrôle, c’est parce que, depuis 2017, nous vous alertons. En trois ans, nous n’avons obtenu quasiment aucune réponse.Le 13 décembre 2017, la présidente de notre groupe, Valérie Rabault, a adressé un premier courrier à la ministre des solidarités et de la santé qui s’est contentée d’un accusé de réception. En avril 2018, elle a de nouveau interrogé le Gouvernement, sans effet. En février 2019, en réponse à une question orale sans débat, le secrétaire d’État auprès…

Je voudrais d’abord remercier le rapporteur, le Gouvernement et vous tous, mes chers collègues. Ces débats ont donné lieu à des désaccords, qui persistent ; mais ils ont été riches, malgré nos conditions de travail rendues difficiles par la précipitation, et nous avons parfois même reçu des réponses. Je n’oublie pas non plus les fonctionnaires de l’Assemblée nationale, toujours à nos côtés.Nous l’avons constaté, et je l’ai dit plus d’une fois, ce projet contient des dispositions dangereuses, même si toutes ne le sont pas. En droit social, en particulier, il exclut les accords de branche. En dé…

Prenons garde, mes chers collègues, à ne pas nous lier les mains pendant une période aussi longue, aussi importante voire vitale, non seulement pour l’avenir de nos relations avec le Royaume-Uni mais aussi au-delà puisque les conditions dans lesquelles le Brexit se déroulera auront des répercussions sur l’ensemble de l’Union européenne. Le sujet est donc très complexe et j’ai déjà dit à l’appui de la motion de renvoi que j’ai défendue avant que nous entamions nos débats les difficultés que pose à mes yeux le fait de nous dessaisir d’un tel sujet. Il y a certes des sujets purement techniques qu…

Très bonne référence !

Eh oui !

Je défends également l’amendement no 330 de Mme Untermaier.Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne sont pas opposés au renforcement de la centralisation des trésoreries des organismes publics ou chargés d’une mission de service public, sur le compte unique du Trésor. Néanmoins, et c’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article, rien ne justifie de demander aux parlementaires de légiférer à l’aveugle. En effet, l’étude d’impact, concernant l’article 3, indique que « l’analyse précise des conséquences attendues des mesures sera effectuée dans la fiche d’impact exposant le…

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure l’harmonisation du traitement des demandes d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires français du champ d’application des ordonnances prévues par cet article. Il a été élaboré en lien avec l’association des vétérans des essais nucléaires, l’AVEN.Depuis la loi de finances du 28 décembre 2018 instaurant une présomption de causalité pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, des critères plus stricts de recevabilité des demandes d’attribution d’indemnisation faites auprès de la commission d’indemnisation des vic…

Vous allez sans doute me dire, mes chers collègues, que cet article en lui-même ne pose pas de problème. Je serais moi-même prêt à le voter dans un autre contexte mais, pour moi, cet article est encore un exemple parfait du détournement de la procédure parlementaire. Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, » – avec laquelle cet article n’a évidemment rien à voir – « à d’autres mesures urgentes » – où est l’urgence ? – « ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Bref, qu’est-ce qui justifie la présence de …

Très bien !

Et cela évite parfois les erreurs !

Les pleins pouvoirs !

L’alinéa 6 dispose que, dans la rédaction des ordonnances, le Gouvernement est « dispensé de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire ». En somme, après s’être passé de l’avis des parlementaires et avoir contourné le Parlement en décidant de légiférer par ordonnance – cela a déjà été beaucoup dit –, le Gouvernement entend se dispenser de toute forme de consultation. Autrement dit, à mes yeux, il entend exercer les pleins pouvoirs.Où allons-nous ? Pouvons-nous accepter un tel rapport de force ? Impossible. Pour nous, la force doit émaner du Parlemen…

Beaucoup a déjà été dit par nos collègues, en particulier MM. Benoit et Savignat. Nous avons tous à l’esprit les doutes qu’ont fait naître, quant à leurs conséquences, certaines dispositions de la loi EGALIM. Vous nous proposez désormais de prolonger de trente mois l’expérimentation prévue par ordonnance relative au seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, ce qui nous amènerait au-delà de la présente législature. Où est l’urgence ? Nulle part. Au contraire, il est nécessaire de bien réfléchir avant de prolonger des expérimen…

L’alinéa 4, que nous voulons supprimer, habilite le Gouvernement à légiférer pour « adapter les missions des comités d’agence et des conditions de travail » des ARS. Dans les six mois à venir, vous allez prendre des ordonnances, modifiant la législation, qui visent à adapter ces missions à long terme, et pas uniquement pendant la durée de l’état d’urgence, nous sommes bien d’accord ? Les ARS jouent un rôle important sur nos territoires ; parfois on s’en réjouit, parfois on s’en plaint. Quoi qu’il en soit, compte tenu de cette importance, c’est au Parlement, dans la plénitude de ses compétences…

Entendu.

Pourquoi jusqu’à la fin de l’année 2020 ?

Pour l’instant, il s’agit du 3 ; nous discuterons du 4 plus tard.

Il tend à supprimer le 3o de l’article, qui prolonge « au-delà de la période initialement fixée » la durée de la délégation de gestion. Personnellement, cette formulation me pose problème : « au-delà de la période initialement fixée », ça n’apporte pas beaucoup d’information. Quelle est-elle, cette période ? Peut-être y en a-t-il des différentes, suivant les circonstances ? Peut-être certaines ne s’achèveront-elles que dans six mois, voire plus ? Ce n’est pas nécessairement tout de suite que ça se termine ! Je trouve donc que votre texte manque totalement de clarté. Vous ne pouvez pas me deman…

Un accord de branche n’exclut pas un accord d’entreprise, lequel peut être plus favorable aux travailleurs. L’argument que vient d’avancer le rapporteur ne me semble donc pas fondé.

S’il y a dialogue social !

Afin de clarifier le débat, je retire notre sous-amendement au profit du no 584 de Mme Cariou et M. Maire, avec lequel il converge manifestement.

Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises, au cours des débats, sur le sujet du dialogue social, pour regretter que soient adoptées des dispositions permettant à un accord d’entreprise de se soustraire au respect de l’accord de branche. C’est pourquoi je propose d’inscrire expressément que primauté est donnée à l’accord de branche, donc aux partenaires sociaux. Je tiens à préciser, même si chacun de nous travaille comme il veut et comme il peut, que cette proposition découle d’échanges que nous avons eus avec le premier syndicat français : la CFDT.

Je le retire.

Compte tenu de l’échange que nous venons d’avoir, nous retirons l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LT.)

Nous nous déterminerons en fonction de la réponse du ministre.

C’est bien de reconnaître ses fautes !

Certains considéreront que les dispositions dont je demande la suppression ont un caractère éminemment social et positif pour les étudiants étrangers, et pourront trouver étonnant que j’en demande l’abrogation. De fait, si vous ne le saviez pas, vous apprendrez que la loi, le droit positif, autorise les étudiants étrangers – qui, souvent, n’ont pas beaucoup de ressources – à travailler jusqu’à 60 % du temps de travail annuel afin de satisfaire certains de leurs besoins. Les dispositions que le Gouvernement nous demande d’approuver, et que je souhaiterais que nous n’approuvions pas, prévoient q…

Ce n’est pas le Conseil d’État qui fait la loi, quand même !

L’amendement me semble essentiel : il faut supprimer cet alinéa.

On atteint le paroxysme : le Gouvernement veut tout faire tout seul, sans le Parlement et sans les acteurs du dialogue social.