M. Jérôme Lambert

Alors, on supprime les droits !

Il n’y a pas de bail chez les marchands de sommeil !

Même en mer ?

Ce projet de loi ne semble plus avoir de simplification que le nom, tant il regorge de mesures sans lien, même indirect, avec son objet, passant d’une cinquantaine d’articles initialement à près de 150 aujourd’hui. Ainsi, nous avons vu le retour d’amendements, souvent de la majorité d’ailleurs, éconduits dans différents projets de loi examinés précédemment, allant des tentatives de réforme du code minier à l’engagement d’une réforme foncière – que mon groupe demande par ailleurs depuis longtemps. Un vrai florilège : ce projet de loi, mesdames les ministres, est devenu inintelligible et comport…

Bravo !

Mathilde Panot, avec sa verve sympathique et bien documentée, a dressé un réquisitoire certes sévère, mais convaincant. Même si ce texte comporte quelques dispositions intéressantes et dignes d’être mises en avant, de nombreuses critiques formulées par Mathilde Panot ne se révèlent pas moins pertinentes. Aussi, pour signifier notre opposition à certaines dispositions du projet de loi et notre inquiétude générale quant à la méthode employée par le Gouvernement, ainsi que notre opposition à sa politique générale, qui transparaît dans les dispositions libérales contenues dans ce texte fourre-tout…

C’est-à-dire avec une pierre à la place du cœur !

Tout va bien, donc !

Le Président de la République a reconnu qu’il avait échoué à réconcilier les Français. Son échec repose sur une explication : les Français rejettent la politique libérale menée depuis trois ans. Malheureusement, nous avons compris, monsieur le Premier ministre, que rien ne changerait avec votre gouvernement : vous n’allez rien faire pour corriger la politique de la France.Pourtant, que d’échecs, en particulier en matière d’égalité – les Français y sont très sensibles. Aujourd’hui, les citoyens sont moins égaux qu’hier devant l’impôt, qui doit représenter la juste contribution de chacun au fonc…

Sarkozy l’avait dit !

Quelle gauche ?

Encore plus sinistre que le Premier ministre !

Et les autres ?

Il y en a en Charente, aussi.

Quel consensus !

Tout un symbole !

Ceux qui nous coûtent le plus cher ne sont pas en bas !

Ils sont plutôt en haut !

À Samir ! (Rires sur les bancs du groupe SOC.)

Très juste !

C’est vrai !

Huit de trop !

Pour compléter l’intervention que j’ai faite il y a quelques minutes lors de la présentation de la motion de rejet préalable, je reprends la parole au nom du groupe Socialistes et apparentés, pour vous indiquer que ce projet de loi ne doit pas être le cadre d’expérimentations ou de mesures dont le caractère exceptionnel déroge de façon excessive au droit en vigueur, particulièrement lorsqu’il s’agit de réformes concernant la réorganisation de la justice, la réorientation des procédures et le droit des étrangers. Je souhaiterais revenir brièvement sur chacun de ces points.S’agissant des cours c…

Quel mépris !

Une fois de plus dans la législature actuelle, ce n’est pas une bonne façon, pour la majorité, de faire la loi. Nous nous y opposons donc et vous proposons en conséquence, mes chers collègues, de voter en faveur de la motion de rejet préalable.

Pour évaluer s’il est nécessaire ou non de légiférer rapidement, il aurait été préférable d’attendre le 1er juillet 2020, date à laquelle une éventuelle prolongation de la période de transition pourrait être décidée. Le Parlement ne doit pas être vu comme un obstacle à légiférer – ce que présuppose le principe même du recours aux ordonnances –, mais comme un allié exigeant et déterminé à obtenir le meilleur accord possible.En conclusion, je souhaiterais insister sur le fait que, dans certaines matières, il ne saurait être urgent de légiférer pour pallier les nombreux besoins qu’ont fait naître…

Enfin, il est tout à fait critiquable que la validité d’un certain nombre d’ordonnances – et, désormais, d’articles du projet de loi – soit étendue à une durée excessive, parfois très au-delà du terme même de l’état d’urgence.Le texte est également source de nombreuses préoccupations dans le domaine social, car le recours à plusieurs dispositifs a été assoupli. C’est le cas pour le prêt de main-d’œuvre entre entreprises et le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif : en quoi un assouplissement du cadre se justifie-t-il ? Jusqu’à présent, le débat n’a pas permis d’éclaircir les interrogations d…

Je ne les excéderai pas, monsieur le président.Alors que nous abordons la lecture définitive du projet de loi, avec l’examen du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier matin, nous pouvons faire deux constats : d’une part, il est manifeste que plusieurs dispositions, ordinaires, ne relèvent toujours pas d’un texte portant sur l’état d’urgence ; d’autre part, certaines dispositions procèdent à une extension indue du champ des ordonnances, ce qui constitue un excès de pouvoir réglementaire mettant en cause des principes fondamentaux. On peut évoquer l’indépen…

Nous examinons aujourd’hui le projet de ratification de l’accord entre la France et l’Inde découlant des négociations débutées en 2013 et qui ont finalement abouti à la rédaction de la convention signée en 2018. Si l’accord traite de la consommation et du trafic de drogues, il concerne de manière plus large celui des substances psychotropes, comme celles contenues dans certains médicaments tels que les antidépresseurs. La convention prend aussi en compte les composés chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et dont l’utilisation, a priori licite, est détournée afin de fabriquer de…

On le regrette…