ipolitiki

M. Denis Jacquat

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Moselle (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 29 mai 1944 à Thiaucourt · Médecin O.R.L. retraité
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
15/07/2009L'ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontairesContrePour
Adopté
12/05/2009L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)ContrePour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.