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M. Denis Jacquat

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Moselle (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 29 mai 1944 à Thiaucourt · Médecin O.R.L. retraité
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
16/01/2008L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la ConstitutionPourPour
Adopté
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.