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Mme Françoise Imbert

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Haute-Garonne (5e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 16 septembre 1947 à Verdun-sur-Garonne · Ancienne chef de cabinet du maire de Colomiers
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
18/03/2009L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoiresContreContre
Adopté
17/03/2009La déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointageContreContre
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.