Séance du 02/03/2021· Explications de vote
Il faut aller plus loin !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il faut aller plus loin !
Absolument !
Tout à fait !
Pas toujours…
Oui, solidarité bretonne !
Je vous entends bien, monsieur le ministre, et il n’est pas question pour nous d’instrumentaliser l’APD. Je sais que les visas sont utilisés, mais cela ne semble pas suffisant. L’insuffisance de délivrance des laissez-passer consulaires est un vrai problème, vous le savez bien, et nous devons sortir de cette situation. Les chiffres que j’ai cités concernant le Mali, et c’est vrai pour d’autres pays, sont tout de même très faibles. Vous dites qu’il y a d’autres façons d’agir et je sais que vous les utilisez, mais il faudrait que cela produise des résultats et, pour l’heure, ce n’est pas le cas …
Nous avons posé le débat en commission concernant le lien entre l’APD accordée à un certain nombre de pays et l’absence ou l’insuffisance de délivrance de laissez-passer consulaires de la part de ces mêmes pays. Bien entendu, et l’exposé sommaire de l’amendement le mentionne, des progrès ont été réalisés, je n’en disconviens pas. Si 67 % des laissez-passer consulaires demandés par la France sont délivrés dans les temps, les chiffres sont néanmoins très hétérogènes selon les pays. Ainsi seuls 11,8 % des laissez-passer consulaires demandés au Mali ont été délivrés dans les temps, 17 % dans le ca…
Dans le cadre de ses missions d’évaluation, la commission indépendante doit pouvoir s’adresser à l’ensemble des acteurs du développement, que ce soient les administrations publiques ou de l’État, mais aussi les multiples organisations qui concourent à l’aide publique au développement. Les ONG, entre autres, demandent régulièrement – de notre point de vue, avec raison – plus de transparence et d’évaluation ; il est donc normal qu’elles puissent être sollicitées par la commission. C’est l’objet de cet amendement.
Parce que cet article est important, je veux moi aussi saluer les efforts communs du rapporteur, des membres de la commission et du Gouvernement pour parvenir à l’objectif qui était le nôtre, c’est-à-dire à l’institution d’une commission d’évaluation indépendante, chargée d’évaluer les résultats et l’efficacité de l’aide publique au développement. Il est important – nous y sommes très attachés – que cette commission puisse évaluer et contrôler la politique de développement solidaire. Son champ d’intervention doit être large : elle doit pouvoir s’adresser à l’ensemble des acteurs du développeme…
Il s’agit d’inclure un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale dans le conseil d’administration de la société Expertise France.
Il a raison !
Exactement comme pour le CPG !
Absolument !
Ce n’est pas forcément bon signe !
Si j’entends bien ce que vous dites, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, je dois vous dire que je ne suis pas du tout convaincu par vos réponses.D’abord, elles se rapportent à une période totalement exceptionnelle qui est celle de l’actuelle crise sanitaire. Nous sommes en train d’examiner un projet de loi de programmation et nous avons tous l’espoir que, dans les années futures, nous n’aurons pas à faire face à une crise sanitaire d’une telle ampleur, d’une telle difficulté. Dans une programmation si longue, se référer à un événement conjoncturel, aussi important et grave soit-il,…
Nous souhaitons que l’alinéa 10 soit rédigé de manière plus précise et notre amendement, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, va illustrer le fait que le groupe Les Républicains fait preuve d’une opposition constructive. Ils reprennent même un engagement du Président de la République qui a souhaité lui-même que la hausse des moyens de l’aide publique au développement profite, pour deux tiers, à l’aide bilatérale et, pour un tiers, à l’aide multilatérale.Étant donné que cet amendement vise à rééquilibrer l’aide bilatérale par rapport à l’aide multilatérale, et répond très précisément…
Cet article 2 est important, puisqu’il prévoit l’information du Parlement. Il a été beaucoup enrichi par les discussions en commission, ce qui permettra peut-être d’aller plus vite dans l’examen des amendements. Il y a beaucoup de dispositions nouvelles, notamment l’amendement du groupe Les Républicains qui reformule le principe de cohérence des politiques publiques au service des objectifs de développement durable, de respect et de promotion des droits humains et environnementaux, conformément aux recommandations de l’OCDE. Un autre amendement important adopté prévoit qu’un débat doit – et pa…
Nous avons approuvé la décision ressources propres !
Eh bien voilà !
Je m’étonne également de l’avis du rapporteur, car cet amendement très concret permet de renforcer la lisibilité et la transparence de l’aide au développement. Vous incitez les députés du groupe Les Républicains à présenter des amendements de bonnes intentions, mais vous refusez des amendements très concrets qui renforcent la connaissance que l’Assemblée et nos concitoyens peuvent avoir de la nature de l’aide au développement. Cette position me semble très surprenante.
Alors que sur tous les bancs, on demande de faire moins de lois et des lois plus précises, je crains que nous n’ayons pas conjuré ce risque.
Alors, je ferai un rappel au règlement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)Je prendrai quelques exemples : selon ces amendements, « la France soutient et promeut », « la France plaide en faveur », « la France s’engage à », « la France s’attache particulièrement à », « la France rappelle son soutien », « la France favorise »… Je crains que tout cela fasse une loi déclaratoire, pleine de bonnes intentions mais un peu bavarde…
Madame la présidente, je n’ai pas beaucoup pris la parole, et je ne serai pas très long.
Afin d’éviter le risque d’un écart important entre l’aide mobilisée et les priorités définies en CICID, ou comité interministériel de la coopération internationale et du développement, au détriment de celles-ci, une programmation de la ventilation de l’aide par secteur prioritaire est indispensable. De cette façon, l’alignement de l’aide française avec les priorités définies en CICID, ainsi que son évolution, pourront être mesurés. Cet amendement de Mme Poletti vise donc à compléter par deux lignes les informations qui devront être détaillées dans le tableau de l’alinéa 140.Peut-être avez-vous…
Je m’exprime au nom du groupe Les Républicains. Monsieur le ministre, nous sommes sensibles à vos propos. C’est l’honneur de la France que de fixer dans un texte de loi, avec toutes les limites que cela comporte, une échéance et un pourcentage, et de prévoir une rencontre avec le Parlement en 2022 sur le sujet. Il s’agit d’un accord majeur ; notre groupe salue cet effort et cet engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et DEM.)
Et un échange.
Absolument !
J’ai eu l’impression que vous teniez un propos global qui n’est pas conforme à la vérité, et je tenais à le préciser. (Mme Bérengère Poletti applaudit.)En ce qui concerne l’amendement, nous souhaitons que le Parlement soit consulté s’agissant de la suite de la programmation. Cela a été dit : même si nous avons entendu les arguments du rapporteur, cette loi n’a de programmation que le nom puisque les choses s’arrêtent en 2021. Ensuite, les dispositions sont formulées de façon générale. Nous souhaitons une consultation et un vote du Parlement pour la suite de la programmation, ce qui permettrait…
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous le rappeler, parce que vous avez eu tendance à l’oublier : je n’aurais pas l’impudence de me citer, mais au cours de la discussion générale, j’ai souligné, au nom du groupe Les Républicains, l’effort important, avec plus de 14 milliards d’euros mobilisés en 2022, du Gouvernement en matière d’APD. Il s’agit d’un élément important de la politique étrangère de la France et de son influence.
Et il ne faut pas globaliser !