M. Jean-Claude Guibal

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Alpes-Maritimes (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 13 janvier 1941 à Ajaccio · Ancien dirigeant d'organisations professionnelles

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
15/10/2013	Écrite n°39979	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
08/10/2013	Écrite n°39585	tests de grossesse ; internet et grande distribution ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 11/03/2014
01/10/2013	Écrite n°39031	bois énergie TVA	Budget	Répondu 18/03/2014
24/09/2013	Écrite n°38273	compétences ; réforme ; conséquences justice	Justice	Répondu 02/09/2014
03/09/2013	Écrite n°36676	honoraires ; montant ; fixation professions immobilières	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
03/09/2013	Écrite n°36589	réforme ; conséquences entreprises	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 24/06/2014
03/09/2013	Écrite n°36501	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Budget	Répondu 29/10/2013
03/09/2013	Écrite n°36498	revendications bâtiment et travaux publics	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
03/09/2013	Écrite n°36489	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 29/10/2013
06/08/2013	Écrite n°35454	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Budget	Répondu 07/01/2014
06/08/2013	Écrite n°35347	lutte et prévention ; cyclomoteurs déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
30/07/2013	Écrite n°34965	statut ; rémunérations professions sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
30/07/2013	Écrite n°33999	zones frontalières ; aides de l'État commerce et artisanat	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
09/07/2013	Écrite n°32088	développement ; plan national santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
09/07/2013	Écrite n°32063	titulaires d'une pension d'invalidité retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
09/07/2013	Écrite n°31712	réglementation ; mission interministérielle ; création enfants	Famille	Répondu 04/03/2014
02/07/2013	Écrite n°31226	traitement santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
02/07/2013	Écrite n°30851	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
18/06/2013	Écrite n°29998	parfumerie ; perspectives Union européenne	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/02/2014
28/05/2013	Écrite n°27767	retraites de source étrangère ; prélèvements sociaux retraites : généralités	Économie et finances	Répondu 03/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27522	calcul ; zones ; délimitation fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 20/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27286	gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit déchets, pollution et nuisances	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/11/2013
14/05/2013	Écrite n°26361	compte épargne temps ; jours épargnés ; indemnisation fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 24/09/2013
14/05/2013	Écrite n°26346	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
14/05/2013	Écrite n°26329	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25660	consommations et prescriptions ; suivis pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 18/06/2013
16/04/2013	Écrite n°24422	Nice-Vintimille ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 27/08/2013
02/04/2013	Écrite n°22738	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Répondu 17/06/2014
19/03/2013	Écrite n°21029	agents publics ; départs volontaires collectivités territoriales	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 04/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20522	laïcité ; respect sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 09/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19251	prolifération ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/05/2013
12/02/2013	Écrite n°18277	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18207	utilisation ; conséquences ; apiculture produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/07/2013
12/02/2013	Écrite n°17937	langues régionales enseignement	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
12/02/2013	Écrite n°17819	cellules souches embryonnaires ; recherches bioéthique	Affaires sociales et santé	Répondu 28/05/2013
12/02/2013	Écrite n°17754	abeilles ; surmortalité ; lutte et prévention agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16774	diplôme ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16734	vente sur internet ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 28/05/2013
29/01/2013	Écrite n°16714	méthodes de comptage ; publicité ordre public	Intérieur	Répondu 11/06/2013
01/01/2013	Écrite n°14853	connaissances de base ; acquisition enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 07/05/2013
25/12/2012	Écrite n°14718	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 19/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14224	radios associatives ; financement audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 09/04/2013
18/12/2012	Écrite n°13907	Français originaires d'Algérie ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 19/02/2013
11/12/2012	Écrite n°13043	électricité produite ; rachat par EDF ; modalités énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/01/2014
04/12/2012	Écrite n°12420	infirmiers ; revendications enseignement	Éducation nationale	Répondu 01/01/2013
06/11/2012	Écrite n°8994	développement ; conséquences énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/01/2014
30/10/2012	Écrite n°8448	centrales thermiques ; emploi et activité ; Moselle énergie et carburants	Redressement productif	Répondu 31/03/2015
23/10/2012	Écrite n°8277	cartes bancaires ; fraudes ; luttes et prévention ventes et échanges	Économie et finances	Répondu 19/02/2013
23/10/2012	Écrite n°7859	investissements immobiliers locatifs ; aides ; réforme logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 30/04/2013
16/10/2012	Écrite n°7378	vaccination ; pertinence santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/11/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.