Je souhaite exprimer mon plein soutien à l’amendement de Karine Lebon. Nous voterons en faveur de l’article 3 – c’est bien la preuve que nous participons à l’élaboration de mesures positives. J’observe d’ailleurs que l’article tend à accroître les recettes : si le rendement – quelque 38 millions d’euros –, est faible, cela représente tout de même une augmentation de 190 euros par an pour les exploitants concernés ! Vous semblez ainsi prendre conscience qu’il est parfois nécessaire de relever des cotisations pour financer un dispositif égalitaire. Le raisonnement que vous suivez dans cet articl…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Justement, on ne les voit pas !
Nous nous trouvons là au cœur du problème de méthode. Nous vous proposons de retirer notre amendement de suppression pour pouvoir débattre et modifier le texte – tel sera, comme je l’ai expliqué en soutenant la motion de rejet préalable, le sens de notre démarche tout au long de l’examen de ce PLFSS – et vous faites comme si nous n’avions rien dit ! Je le répète, nous avons des contre-propositions, nous souhaitons tracer une autre voie. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Si, chers collègues ! Lisez nos amendements !Arthur Delaporte a posé une question à M. le ministre, qui n’a même pa…
Je voudrais m’adresser avec beaucoup de respect à M. le président de la commission des affaires sociales.Monsieur Valletoux, vous avez parlé de malhonnêteté intellectuelle et d’escroquerie. Ce sont des mots durs. Néanmoins, je ne les prends pas pour moi ; je les prends pour la FHF, qui a déployé devant les parlementaires l’argumentaire que je vous ai présenté. Je ne suis pas certain que M. Robinet apprécie – pas plus que l’ensemble des collaborateurs de la FHF.Cet argumentaire, nous le faisons nôtre, parce que nous sommes convaincus qu’il n’y a pas eu en effet de prise en considération des con…
Joli !
J’étais contre !
Séance du 28/10/2024· Motion de rejet préalable Il l’est, sauf si le ministre du budget voulait bien répondre.
Séance du 28/10/2024· Motion de rejet préalable Il a ainsi démenti tout ce que racontaient Emmanuel Macron et les précédents Premiers ministres et ministres chargés de la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)Ce que nous proposons, ce sont bien sûr des mesures concernant le médicament et la pertinence des soins, mais la vraie solution, ce sont les recettes. La crise du financement de la sécurité sociale, c’est vous qui l’avez organisée, en passant de 50 milliards d’exonérations de cotisations sociales en 2019 à 75 milliards aujourd’hui. Le pognon de dingue, il est là ! C’est là qu’il faut aller le chercher ; c’e…
Séance du 28/10/2024· Motion de rejet préalable J’y viens, cher collègue !Avec cette proposition, la représentation nationale ne vous demande de toucher qu’à 2 % du budget concerné.Pour ce qui est des recettes (« Ah ! » sur les bancs du groupe DR), disons-le clairement, Laurent Saint-Martin, quand il a été auditionné par la commission, a lancé une bombe. Pour la première fois, un membre du Gouvernement a déclaré que les 14 milliards du Ségur de la santé n’avaient jamais été financés.
Séance du 28/10/2024· Motion de rejet préalable Dernier principe, évoqué par Sandrine Rousseau : ne pas faire des retraités d’aujourd’hui et de demain votre variable d’ajustement. Les retraités de demain seront évidemment les victimes de la réforme des retraites. Nous avons pour la première fois affirmé par amendement notre volonté d’abroger celle-ci. Vous devrez en tenir compte d’une manière ou d’une autre, dans ce PLFSS ou ultérieurement. Vous poussez le cynisme à l’extrême en vous en prenant à ceux-là mêmes à qui vous aviez dit l’année dernière qu’ils allaient bénéficier d’une revalorisation de leur pension de retraite ; vous allez récup…
Séance du 28/10/2024· Motion de rejet préalable …mais, disons-le tout de suite, celle-ci n’a pas vocation à faire rentrer de l’argent dans les caisses de la sécurité sociale, elle vise à s’attaquer à la racine de pathologies qui, accessoirement, ont un coût élevé pour la sécurité sociale, comme l’alcoolisme, le tabagisme ou la malbouffe – en particulier celle liée à la consommation de sucre. Ce sont des facteurs qui ont une influence essentielle sur la santé. Mon collègue Cyrille Isaac-Sibille avait émis un certain nombre de propositions qui ont été repoussées. J’espère que vous serez en mesure de les reprendre avec nous.D’autre part, pourq…
Séance du 28/10/2024· Motion de rejet préalable …ainsi qu’à tous ceux qui souffrent de maladies ou de problèmes de santé.Face à ces béances, la méthode nouvelle que je vous propose consiste à partir des besoins et à examiner nos propositions sans les caricaturer. Elles reposent sur quelques principes. Le premier, je vous le dis franchement, est de ne pas faire payer aux assurés sociaux, aux patients et aux malades les choix que vous avez faits précédemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Hendrik Davi et Emmanuel Maurel applaudissent également.) Il est extrêmement paresseux de vouloir diminuer le remboursement des indem…
Séance du 28/10/2024· Motion de rejet préalable Pourquoi ? Parce que ce week-end-là, et ce n’était pas la première fois de l’année, les urgences de l’hôpital de Decize étaient fermées. Quand je l’ai rencontrée, elle était meurtrie par un drame qui venait de se produire. Un patient vivant à 20 kilomètres de Decize, dans la ville de Fours, est décédé car, la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de Decize étant fermée, il a fallu faire venir celle de Nevers, qui, après une heure dix de route, est arrivée trop tard. C’est cela, les vies que nous devons faire nôtres ; c’est le quotidien des Français. Il est proprement désespérant …
Séance du 28/10/2024· Motion de rejet préalable …nous vous proposons depuis des semaines des voies d’amélioration du texte. Pour s’y engager, vous devez accepter de vous dépouiller de vos certitudes. Nous devons tous nous y employer : personne ne peut avoir raison tout seul dans ce contexte politique, mettez-vous cela dans la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Personne ne peut avoir raison tout seul, et certainement pas à coups de 49.3.Mon abattement et ma colère s’expliquent aussi par les béances du texte. On n’y voit pas apparaître ces vies que nous devons faire nôtres, celles des assurés sociaux, des patients, des pen…
Séance du 28/10/2024· Motion de rejet préalable Il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que ce vote révèle aussi une forme d’immaturité collective de notre part, à commencer par le mal nommé « socle commun », car c’est en son sein que la fronde contre les propositions gouvernementales s’est exprimée avec le plus de véhémence, confirmant l’absence totale de coproduction du budget. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Puis, il faut l’avouer, chacun a campé sur ses positions.Pour ne pas vous laisser le confort de décider par un inévitable 49.3 des mesures qui figureront dans le PLFSS, pour éviter cette nouvelle impasse, nous vous propos…
Séance du 28/10/2024· Motion de rejet préalable Je me présente devant vous avec un mélange d’abattement et de colère, provoqués tant par la forme que par le fond du texte. Sur la forme, nous devons mesurer la situation, au mieux baroque, au pire désespérante, que nous avons vécue la semaine dernière et que M. Valletoux a rappelée. L’an dernier, le Gouvernement avait déjà réussi la prouesse de présenter un PLFSS rejeté en commission, mais ce n’était qu’à la majorité ; cette année, une étape supplémentaire a été franchie, car il a été rejeté à l’unanimité.Que nous dit ce rejet de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons ? Premièrement, que …
On n’est pas contre, mais financez-les !
L’article 2 rectifie le montant de l’Ondam pour l’année 2024. Revenons un peu en arrière. À chaque fois que nous avons débuté l’examen d’un PLFSS, nous vous avons alertés sur la sous-estimation de l’Ondam. En 2023, l’objectif était sous-estimé de 1 milliard, insuffisant pour couvrir les besoins liés à l’inflation. Cela a été de nouveau le cas en 2024, comme le montre le travail mené par la Fédération hospitalière de France (FHF). Lorsque vous siégez dans des conseils de surveillance, vous constatez l’effet de l’inflation sur le fonctionnement des établissements hospitaliers.Mais une autre rais…
C’est faux !
Raphaël, sors de ce corps !
Non, il n’a pas été rejeté !
Eh oui !
Inflation déduite, l’Ondam avait crû de 1,8 % en 2014, 2 % en 2015, 1,7 % en 2016, 1,1 % en 2017 et 1,2 % en 2018. En 2023, il a diminué de 0,1 %, et en 2024 augmenté de 0,6 %. En 2025, compte tenu de la CNRACL et d’une inflation à 1,8 %, sa hausse sera de 0,1 %. Jamais, en une décennie, elle n’aura donc été aussi faible qu’au cours des trois dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)Vous m’avez invité, monsieur le ministre, à comparer l’évolution de l’Ondam à celle qu’il a connue entre 2012 et 2017 : je viens de le faire. Si …
Avant que le ministre ne répète encore une fois une inexactitude factuelle, je souhaite lui tordre le cou une fois pour toutes (Exclamations) – à l’inexactitude, bien sûr, pas au ministre ! Je ne me permettrais pas… (Sourires.)
Votre politique ne marche vraiment pas !
C’est bien de le dire !
C’est dommage !
Surtout droite !
Oui, intouchables !
Non !