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M. François Goulard

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Morbihan (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 21 septembre 1953 à Vannes · Sans profession déclarée
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
16/01/2008L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la ConstitutionPourPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.