Mme Dominique Gillot
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Né·e le 11 juillet 1949 à Conflans-Sainte-Honorine · Institutrice
Pas de statistiques de vote pour cette législature.
Accord avec chaque groupe (17e)
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
Pas assez de votes exprimés.
Mandats de député
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|
Groupes politiques
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|
Commissions et missions
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique | Suppléant | 1 juin 2016 → 30 juin 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | Titulaire | 4 mars 2015 → 25 mai 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | Suppléant | 14 janvier 2015 → 10 février 2015 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | Rapporteur | 26 juin 2013 → 16 juillet 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | Titulaire | 24 juin 2013 → 16 juillet 2013 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle | Titulaire | 26 janvier 2012 → 22 février 2012 |
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.