M. Yves Fromion
Né·e le 15 septembre 1941 à Vorly · Sous-préfet
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/10/2002 | L'ensemble du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.