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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Michel Ferrand a pris part à 95 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 14 sur 670 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 12 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 7 dissidences (95,3 % de loyauté, rang 126 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (79 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/04/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). | Abstention | Pour 25 dissidents | Adopté |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Pour | Contre 54 dissidents | Rejeté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Contre | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Vaucluse (3e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Adopté |
| 13e |
| Vaucluse (3e) |
| 20 juin 2007 |
| 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 9 avril 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 8 avril 2009 → 8 avril 2009 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 27 juin 2007 → 8 avril 2009 |
| 12e | Commission des affaires étrangères | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |