M. Jean-Michel Ferrand
Né·e le 31 août 1942 à Gardanne · Professeur de lettres
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/12/2006 | L'ensemble du projet de loi de modernisation du dialogue social | Absent | Pour | Adopté |
| 05/12/2006 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance | Pour | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.