M. Michel Fanget

Il ne me semble pas nécessaire de détailler tout le bien-fondé de la démarche associative, ni de lister l’ensemble des actions menées par les associations au profit de nos concitoyens, notamment des plus fragiles.

Monsieur le Premier ministre, la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, votée il y a quelques mois dans cet hémicycle, a acté le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, par l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI.Ce souhait légitime de réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif a entraîné une baisse significative du nombre de contribuables assujettis à ce dispositif fiscal.L’un des effets corollaires de cette réforme a été la diminution drastique des dons consentis en faveur des associations qui maillent notre territoire et œuvrent au profi…

Même si l’intention d’amélioration du réseau routier est louable, je souhaite aujourd’hui me faire l’écho de nombreux territoires particulièrement inquiets de cette décision. L’A75, entre Clermont-Ferrand et Béziers, a été construite dans les années 90, à l’initiative du président Giscard d’Estaing, pour désenclaver les territoires ruraux du Massif central. Elle est la colonne vertébrale de ma circonscription puisqu’elle la traverse de part en part. Chaque jour, près de 80 000 véhicules l’empruntent gratuitement, permettant ainsi à des milliers de nos concitoyens de se rendre au travail et aux…

Madame la ministre chargée des transports, vous avez récemment évoqué les grandes lignes de la nouvelle loi sur les mobilités. Les mesures que vous entendez prendre devraient conduire à la suppression de la gratuité des autoroutes, et ce dans la perspective de financer de nouveaux aménagements. Cela correspondrait à privatiser encore plus notre réseau autoroutier, mesure à laquelle François Bayrou s’oppose depuis de nombreuses années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Très bien !

L’accord sur lequel il nous est proposé de statuer concerne une question importante : la politique aérienne de l’Union européenne. Il s’inscrit dans la continuité de l’accord dit « ciel ouvert » passé entre l’Union européenne et les États-Unis en 2007, puis amendé en 2010, dont la finalité était de libéraliser le trafic aérien transatlantique. Aujourd’hui, il s’agit non pas de réexaminer cet accord, mais seulement de statuer sur son élargissement à deux nouveaux partenaires, l’Islande et le Royaume de Norvège.La principale conséquence du présent accord pour la France et ses partenaires europée…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, l’accord que je vais vous présenter porte sur l’accès aux soins. Il touche donc à l’humain, à ce bien essentiel qu’est la santé. Mais il touche aussi à plusieurs thématiques qui sont l’objet de débats politiques passionnés : d’abord, nos relations avec l’Algérie ; ensuite, l’équilibre que nous avons à trouver entre considérations de santé publique et éthiques, et considérations financières, quand nous accueillons dans notre système de santé des étrangers ne résidant pas régulièrement en France ; enfin, …

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer aujourd’hui sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse.Comme l’a dit Bruno Fuchs, dont je veux saluer la qualité du travail de rapporteur, son approbation est très attendue par les acteurs économiques qui gravitent autour de cet aéroport. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés …

…vous avez abordé le sujet de la vie associative lors d’un précédent conseil des ministres, consacré une semaine à cette thématique, et notre groupe a présenté ici même, le 30 novembre dernier, une proposition de résolution relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance qui a été votée à l’unanimité.Nous partageons un constat : celui de la place prépondérante occupée par le mouvement associatif dans notre pays et de l’immensité des services rendus par quelque 1,3 million d’associations animées par plus de 13 millions de bénévoles. Nous les voyons, dans nos circonscriptions respectiv…

Monsieur le Premier ministre,…

De quel côté se trouve la mauvaise foi ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat n’est naturellement pas de nature à remettre en cause la ratification de ces deux protocoles. Le projet de loi visant à l’autoriser a été voté à l’unanimité, je le rappelle, par la commission des affaires étrangères à laquelle j’appartiens. Notre discussion peut néanmoins servir à préciser un certain nombre d’éléments, s’agissant notamment du droit d’organiser des actions démocratiques en mer et de la réponse au terrorisme.Ainsi que les orateurs précédents l’ont rappelé, ces deux protocol…