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M. Renaud Dutreil

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Marne (1e circ.) · mandat terminé le 16 septembre 2008
Né·e le 12 juin 1960 à Chambéry · Maître des requêtes au conseil d'Etat
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
27/05/2008L'amendement n° 208 de M. de Courson à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (équilibre des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans un cadre pluriannuel)PourContre
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.