Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/02/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. | Pour | Contre | Rejeté |
| 20/12/2010 | L'amendement n° 38 de la commission des lois, et de M. Jacob à l'article 1 er bis du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (incrimination des déclarations de patrimoine mensongères ou incomplètes). | Contre | Pour | Adopté |