ipolitiki

M. Yves Durand

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Nord (11e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 6 juin 1946 à Ambrières-les-Vallées · Enseignant
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
17/12/2008L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévisionContreContre
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.