ipolitiki

M. René Dosière

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Aisne (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 3 août 1941 à Origny-Sainte-Benoîte · Consultant international
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
29/05/2008Les amendements n° 63 de la commission et n° 161 de M. Myard tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (possibilité pour les assemblées de voter des résolutions)PourContre
Adopté
22/05/2008L'amendement n° 307 de M. Mamère avant l'article 1 er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (instauration généralisé du scrutin proportionnel)AbstentionPour
Rejeté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.